Terms of sale

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Rose et Balthazar SAS ; au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à 1 rue Serge Brindeau 72000 Le Mans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 880 579 735, ci-après dénommée "Rose Et Balthazar" et gérant le site rose-et-balthazar.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet rose-et-balthazar.fr dénommée ci-après " le Client ".
 
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rose Et Balthazar et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet rose-et-balthazar.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente, le Client ayant reconnu en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site rose-et-balthazar.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
La société Rose Et Balthazar conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site rose-et-balthazar.fr de la société Rose Et Balthazar, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, Rose et Balthazar s'engage à en informer au plus vite le Client.
La société Rose Et Balthazar se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif rédigé à partir des informations fournies par le fabricant. Ces informations reprenant ses principales caractéristiques techniques, ont été sélectionnées conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Rose et Balthazar.
La vente des produits présentés sur le site rose-et-balthazar.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
 
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Rose Et Balthazar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Lesquels sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande, des frais d’emballage cadeau ainsi que des réductions personnelles qui sont indiquées au moment de la validation de la commande.
 
Article 4. Commande
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site rose-et-balthazar.fr en mentionnant les informations habituellement nécessaires à toute création de compte. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.
Rose et Balthazar se réserve le droit d’annuler une commande, s’il existe un précédent litige, notamment de paiement, avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Rose et Balthazar.
Afin de valider sa commande, le Client devra suivre plusieurs étapes :
  • Choisir les produits sélectionnés avec les options de taille, de couleur et de quantité.
  • S’identifier par le biais de son adresse mail et de son mot de passe personnel
  • Renseigner les informations nécessaires à la livraison avec le plus de détails possibles
  • Choisir le mode de livraison
  • Choisir le type de paiement souhaité
  • Vérifier l’exactitude de la commande
En validant sa commande, le Client sera dirigé vers l’interface sécurisée de paiement choisi.
 
Article 5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
La société Rose Et Balthazar propose au Client de régler ses produits avec différentes options de paiement au choix :
  • Paiement sécurisé par carte bancaire : les cartes acceptées sont les cartes portant la mention CB, Visa ou Mastercard. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Rose et Balthazar à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix final de sa commande. En validant sa commande, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. En cas de débit impossible, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La société Rose et Balthazar met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur rose-et-balthazar.fr.
  • Paiement sécurisé par Paypal : le Client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
  • Paiement en plusieurs fois avec Alma.
    Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Rose Et Balthazar.
La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
 
Article 6. Suivi de commande
Une fois la commande réglée, Rose et Balthazar envoie  au Client une confirmation de commande par mail, dans la mesure où l’adresse mail renseignée dans le compte client ne comporte aucune erreur.
Le Client peut consulter l’état de sa commande dans son compte client sur le site rose-et-balthazar.fr. Un mail lui sera envoyé lors de l’expédition de la commande avec la possibilité de suivre la livraison.
 
Article 7. Réserve de propriété
La société Rose Et Balthazar conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 
Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
 
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La société Rose Et Balthazar ne peut être tenue des pertes, dégradations et retards liés aux transporteurs. Les risques lié à l'opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur expédition. Aussi aucun remboursement n'est possible. La responsabilité de Rose Et Balthazar ne pouvant être engagée car Rose Et Balthazar n'est plus responsable des marchandises à compter de leur expédition.
Les commandes sont effectuées, en France, soit :
  • Par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison (habituellement 48h) ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. La société Rose Et Balthazar enverra par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. Le Client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Rose Et Balthazar. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, retard ou colis perdu, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
  • Par MONDIAL RELAY, service de livraison en Point Relais avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison (habituellement 3 jours) ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. La société Rose Et Balthazar enverra par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Le Client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le Point Relais. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 14 jours, le colis nous serait renvoyé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Rose Et Balthazar. Le Client est tenu de vérifier lors du retrait du colis au Point Relais l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, retard ou colis perdu, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour la livraison à l'international, la distribution du colis se fait en Colissimo avec signature à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande.
Vous pourrez suivre l’acheminement et la distribution de votre commande à l’aide du numéro de suivi qui vous sera envoyé au moment de l’expédition.
Le délai de livraison moyen est de 5 à 7 jours ouvrés.
 
Les commandes à destination des hors Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Article 9. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité. Ne sont pas concernés par le droit de rétractation les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou à la demande, les produits déscellés (notamment les produits relatifs à l'hygiène) et les produits fragiles. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société Rose et Balthazar par mail à l’adresse contact@rose-et-balthazar.fr ou par le biais du formulaire de contact du site rose-et-balthazar.fr.
Les produits retournés devront être conditionnés dans un emballage adapté, garantissant l'intégrité des produits durant le transport retour. Les produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes, notices et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable, de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par Rose et Balthazar, de produit retourné.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
 
Article 10. Garantie
Le Client est expressément informé que la société Rose et Balthazar n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web rose-et-balthazar.fr au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
 
  • Garantie des vices cachés
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
 
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
 
  • Garantie de conformité
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
 
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
 
Article L211-7 du Code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué». Le délai de la présomption d’antériorité est porté à 24 mois à partir du 18 mars 2016.
 
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
 
 
Article 10. Responsabilité
La société Rose Et Balthazar, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Rose et Balthazar ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence française.
 
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rose-et-balthazar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rose Et Balthazar. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 
Article 12. Données à caractère personnel
La société Rose Et Balthazar s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.  Toute information le concernant est soumise à la règlementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d’opposition et de suppression des informations le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité́ de ses données.  Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse contact@rose-et-balthazar.fr en précisant toutes ses coordonnées.
 
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du Mans.